Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de l'abonnement « Pro » et de l'accès à vie « lifetime » à l'application CodeAgentsOrchestrator, vendus par Charley Cerdan, entrepreneur individuel, 5 rue du Vercors, 26300 Bésayes, France (SIRET 883 304 743 00023), ci-après « le vendeur ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Description du service
CodeAgentsOrchestrator est une application de bureau (macOS, Windows, Linux) permettant d'orchestrer plusieurs agents de code IA en parallèle. L'accès à l'application est conditionné à un compte actif sur code-agents-orchestrator.app et à un abonnement ou achat à vie en cours de validité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) :
- Abonnement mensuel : 3,00 € / mois
- Abonnement annuel : 32,40 € / an
- Accès à vie « lifetime » : 59,00 € (paiement unique) — offre de lancement disponible jusqu'au 31 décembre 2026 ou jusqu'à épuisement d'un lot de 200 licences. Tant que l'offre est affichée sur la page tarifs, des licences sont disponibles.
Le vendeur peut modifier ses prix ; le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de celle-ci. Pour les abonnements en cours, toute hausse est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'à l'échéance suivante ; vous pouvez résilier avant cette date.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le vendeur n'a à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires. Pour les abonnements, le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.
5. Durée, reconduction et résiliation
Essai gratuit. Un essai gratuit de 7 jours est proposé pour l'abonnement mensuel ou annuel, une seule fois par compte ; il ne s'applique pas à l'accès à vie. Une carte bancaire est demandée à la souscription, mais aucun prélèvement n'a lieu pendant l'essai. Si vous ne résiliez pas avant la fin des 7 jours, l'abonnement se poursuit et le premier paiement est prélevé automatiquement au prix indiqué lors de la commande. Une résiliation avant la fin de l'essai n'entraîne aucun frais.
L'abonnement mensuel ou annuel est à durée indéterminée, avec reconduction tacite à chaque échéance. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre page de compte (portail de facturation) ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. L'accès « lifetime » est un achat unique, sans reconduction ni frais récurrents.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation. En souscrivant un abonnement ou en achetant l'accès à vie, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service (activation immédiate de votre compte et de votre accès) et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès cette activation.
7. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application. Le code, les diffs et les conversations générés localement par l'utilisateur restent sous sa seule responsabilité.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données dans le cadre de la vente est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.